Julien Considérée comme étant trop sous l’emprise du pouvoir politique par l’Union européenne, cette institution a été l’une des principales sources de tensions entre Bruxelles et l’ancien gouvernement nationaliste.
Réforme du Tribunal constitutionnel en Pologne
L’Europe peut être rassurée. La Diète, chambre basse du Parlement polonais, a adopté deux lois réformant le Tribunal constitutionnel, toujours sous contrôle de l’ancien pouvoir nationaliste et source de tensions avec l’Union européenne. Considéré comme trop dépendant du pouvoir politique, le Tribunal a été au cœur des différends entre Bruxelles et le gouvernement nationaliste, qui a affirmé à plusieurs reprises la suprématie de la législation polonaise sur celle de l’UE.
« Aujourd’hui, la Diète et le Sénat ont fait un énorme pas en avant », s’est félicité le président de la chambre basse Szymon Holownia. Pour entrer en vigueur, la loi doit être signée par le président Andrzej Duda, proche des nationalistes, qui n’a pas encore pris position sur le sujet.
Autres réformes judiciaires en cours
Le nouveau texte prévoit que les juges du Tribunal constitutionnel soient désormais nommés par les députés à la majorité des 3/5, intégrant ainsi les votes de l’opposition, contrairement à la majorité absolue actuelle. Les candidats au poste de juge du Tribunal constitutionnel ne pourront plus avoir occupé de mandat parlementaire, gouvernemental ou européen, ni être membres d’un parti politique dans les quatre années précédant leur élection.
En mars, le ministre polonais de la Justice, Adam Bodnar, avait annoncé des mesures pour « assainir la situation » au Tribunal constitutionnel, qui s’oppose à diverses initiatives législatives et gouvernementales. Le Parlement avait alors adopté une résolution en faveur de la création d’un nouveau tribunal, ce qui avait conduit l’UE à abandonner la procédure ouverte contre la Pologne.
Source de l’article : Francetvinfo
