Violation règles données personnelles par Meta : risque amende milliards €

La Commission européenne estime que Meta viole les règles sur les données personnelles en matière de publicité ciblée
          La maison mère de Facebook et Instagram pourrait écoper d'une amende de plusieurs milliards d'euros, si les conclusions préliminaires de la Commission européenne se confirment.

Facebook et Instagram risquent de devoir payer une amende conséquente de plusieurs milliards d’euros si les conclusions provisoires de la Commission européenne sont confirmées.

Nouvelle enquête de l’Union européenne sur Meta et ses pratiques publicitaires

Une nouvelle amende massive pourrait être imposée au géant des réseaux sociaux, Meta, qui est la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp. Selon les conclusions d’une enquête préliminaire publiées par la Commission européenne le 1er juillet, Meta aurait violé les règles sur l’utilisation des données personnelles de ses utilisateurs pour afficher des publicités ciblées.

Conformément au règlement européen sur les marchés numériques (DMA), Meta devrait obtenir le consentement de ses utilisateurs avant de combiner des données provenant de différents services à des fins de profilage publicitaire. Pour se conformer à cette obligation, le groupe américain a proposé depuis novembre 2023 à ses utilisateurs européens de ne pas recevoir de publicités ciblées s’ils acceptent de payer un abonnement mensuel compris entre 9,99 et 12,99 euros. Cependant, pour continuer à utiliser Facebook et Instagram gratuitement, les utilisateurs doivent toujours accepter de partager leurs données.

Thierry Breton, commissaire européen au numérique, a déclaré sur le réseau X que selon les conclusions préliminaires, Meta aurait enfreint le DMA en obligeant les internautes à payer pour refuser le traitement de leurs données. La Commission estime que Meta ne propose pas une alternative moins personnalisée mais équivalente à ses services, et ne permet pas aux utilisateurs d’exercer librement leur droit de consentir à la combinaison de leurs données personnelles entre ses différentes plateformes.

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Jusqu’à 12,5 milliards d’euros d’amende en cas d’infraction

Meta a la possibilité de se défendre en répondant par écrit aux conclusions préliminaires et en accédant au dossier. Si les conclusions sont confirmées, la Commission pourrait adopter une décision définitive de non-conformité d’ici fin mars 2025, ce qui pourrait entraîner une amende pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires mondial de Meta, soit plus de 12 milliards d’euros.

Meta affirme de son côté que son modèle d’abonnement est conforme au DMA et se dit prêt à poursuivre un dialogue constructif avec la Commission européenne pour résoudre cette enquête. La Commission européenne a également récemment épinglé Apple pour des violations présumées des règles de concurrence européennes, et a ouvert une enquête sur Alphabet, la maison mère de Google, pour violation du DMA.

Source de l’article : Francetvinfo

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